Code ethique


Principes généraux


Article 1 - Déontologie Générale


L'intervenant* ne doit pas revendiquer une compétence ou une expérience qu'il ne possède pas. S'il se réfère à des méthodes, procédures, techniques normalisées ou connues, il doit l'indiquer. A contrario, s'il ne les utilise pas formellement et complètement, il doit le signaler expressément. Il doit expliciter les raisons de ses choix et recommandations.


Article 2 - Compétence et Expérience


L'intervenant doit pouvoir faire état de son curriculum-vitae exact et complet, ainsi que ses références personnelles (sans enfreindre les règles de confidentialité).


Article 3 - Obligation de Compétence


L'intervenant doit pouvoir justifier d'une compétence et d'une expérience dans le domaine d'intervention pour lequel il est appelé. L'intervenant doit se tenir en permanence informé de toutes les obligations (déontologiques, réglementaires, juridiques, etc.) qui lui incombent et qui incombent à ses clients, ainsi que toutes les normes (nationales et internationales selon le cas) qui s'appliquent dans son domaine. L'intervenant doit connaître et pouvoir expliciter les caractéristiques des principales méthodes ou produits spécifiques dans les domaines de compétence dont il se prévaut.


Article 4 - Neutralité


L'intervenant doit respecter une stricte objectivité dans les conseils ou les recommandations qu'il formulera dans le seul intérêt de son client. Cette clause s'applique notamment dans le cas de plusieurs missions susceptibles d'être menées chez le même client ou chez des clients différents.

Devoirs envers les clients


Article 5 - Indépendance


L'intervenant doit indiquer clairement l'ensemble des domaines couverts par son activité, ainsi que l'ensemble des produits et services qu'il propose. Il doit indiquer les liens d'intérêts notamment salariaux ou financiers qu'il possède avec des tiers qui pourraient être concernés par l'exécution ou les conséquences de la mission.


Article 6 - Confidentialité


L'intervenant s'engage à respecter une stricte confidentialité des informations qui lui sont confiées, ou qu'il peut voir, entendre ou comprendre dans le cadre de ses missions ou toutes activités professionnelles. Il s'engage à protéger le secret des documents qu'il détient dans le cadre de ses missions ou qui lui sont confiées. L'intervenant s'engage à ne déroger à la règle générale de confidentialité des informations de ces clients qu'après accord écrit exprès du client. L'intervenant s'engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses collaborateurs et, de manière générale, toute personne intervenant sous sa responsabilité dans le cadre d'une mission.


Article 7 - Information du Client


L'intervenant s'oblige, pendant la durée de sa mission, à informer son client sur les évolutions (méthodes, techniques, procédures, obligations) qui surviennent dans le champ de son intervention. Au-delà de la période d'exécution de la mission, l'intervenant a en outre obligation d'informer son client lors de la découverte de failles en rapport avec sa mission initiale.

Article 8 - Support du Client


Si l'intervenant n'est plus en mesure d'aider son client, il doit l'orienter vers des professionnels dont il connaît la compétence.


Article 9 - Assurance de la Responsabilité Professionnelle


L'intervenant ou le cas échéant ses commettants ou la personne morale à laquelle il est contractuellement lié, s'engage à souscrire une assurance couvrant sa Responsabilité Civile contractuelle ou extracontractuelle fondée sur les recours de droit privé ou de droit public dans le cadre de son activité professionnelle. Cette garantie doit être maintenue en vigueur :

L'intervenant s'oblige à la demande à produire une attestation de l'assurance précisant les garanties et les capitaux souscrits.


Article 10 - Confidentialité


L'intervenant s'engage à respecter une stricte confidentialité des informations qui lui sont confiées, ou qu'il peut voir, entendre ou comprendre dans le cadre de ses missions ou de toute activité professionnelle, que ces informations concernent ses clients ou ses confrères. Il s'engage à protéger le secret des documents qu'il détient ou qui lui sont confiés ; L'intervenant s'engage à ne déroger à la règle générale de confidentialité des informations que dans le cas de litige entre deux confrères portés devant l'arbitrage de ses pairs ou dans les cas prévus par la Loi.


Article 11 - Respect des Confrères


L'intervenant s'interdit de dénigrer ses confrères et notamment auprès de clients ou à l'occasion de réunions professionnelles, de conférences ou auprès de la presse. Il s'oblige à respecter les principes de loyauté et de libre concurrence.

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Devoirs envers les tiers


Article 12 - Confidentialité


L'intervenant s'engage à ne déroger à la règle générale de confidentialité des informations que dans les cas prévus par la Loi.


Consultance


Article 1 - Cohérence et qualité de l'étude


Lors d'un projet, conformément à son obligation d'information, l'intervenant doit attirer l'attention de son client sur le caractère éventuellement incomplet ou incohérent d'une étude et lui conseiller une démarche corrective. L'intervenant doit proposer une solution adaptée aux besoins spécifiques de l'entreprise. Il s'oblige à fournir les éléments nécessaires à la compréhension par des tiers pour la phase de réalisation.


Article 2 - Engagement de l'Entreprise


L'intervenant doit faire en sorte d'obtenir la collaboration des responsables et acteurs de l'entreprise. Il doit avoir au sein de l'entreprise un ou plusieurs correspondants identifiés. Il doit signaler toute difficulté dans la réalisation de sa mission.


Article 3 - Engagement du Consultant


L'engagement de l'intervenant doit être défini à chaque étape de son étude, notamment en ce qui concerne le mode opératoire et la nature des résultats fournis.


Article 4 - Qualité du Consultant


Le consultant responsable doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle reconnue. Il doit par ailleurs s'impliquer de manière effective dans les différentes étapes du projet.


Article 5 - Obligation de Qualité


Le consultant doit notamment s'efforcer de vérifier la pertinence et l'authenticité des informations qui lui sont fournies. Il doit expliciter ses propres conclusions.


Article 6 - Utilisation des Moyens


Le consultant doit employer au mieux les moyens mis à sa disposition par le client et dans l'équipe d'intervention. Il doit signaler dès qu'il en a connaissance tout risque d'insuffisance quantitative ou qualitative de ces moyens.


Réalisation


Article 1 - Cahier des Charges


L'intervenant doit attirer l'attention sur la nécessité de disposer d'un cahier des charges précis et détaillé avant de procéder à la mise en place des moyens.


Article 2 - Engagement de l'Entreprise


L'intervenant doit faire en sorte de disposer au sein de l'entreprise de correspondants identifiés, domaine par domaine, avec une disponibilité suffisante. Il doit signaler toute difficulté dans la réalisation de sa mission.


Article 3 - Qualité de l'Equipe de Réalisation


L'engagement de l'intervenant doit être défini à chaque étape de son étude, notamment en ce qui concerne le mode opératoire et la nature des résultats fournis.

Article 4 - Qualité de la Solution


Le consultant responsable doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle reconnue. Il doit par ailleurs s'impliquer de manière effective dans les différentes étapes du projet.


Article 5 - Qualité de l'Intervenant


Le consultant doit notamment s'efforcer de vérifier la pertinence et l'authenticité des informations qui lui sont fournies. Il doit expliciter ses propres conclusions.


Article 6 - Utilisation des Moyens


Le consultant doit employer au mieux les moyens mis à sa disposition par le client et dans l'équipe d'intervention. Il doit signaler dès qu'il en a connaissance tout risque d'insuffisance quantitative ou qualitative de ces moyens.


Controle


Article 1 - Nature de la prestation


Le contrôle s'applique à toute étape de l'intervention réalisée : la consultance, la réalisation, la maintenance. Le rôle du l'intervenant est d'attirer l'attention sur les faiblesses ou lacunes par rapport au contexte du client qui doit être désigné et daté dans la définition de la mission.


Article 2 - Indépendance de l'Intervenant


S'ils existent, les éventuels liens d'intérêts de l'intervenant avec les concepteurs ou les réalisateurs d'un système doivent être signalés à toutes les parties concernées avant de réaliser une intervention de contrôle.

Article 3 - Engagement de l'Entreprise


L'intervenant doit faire en sorte de disposer de toute les autorisations et de tous les accès (aux personnes, documents, matériels, logiciels, etc.). Il doit signaler toute difficulté dans la réalisation de sa mission. Il doit pouvoir en particulier intervenir de manière impromptue s'il le souhaite.


Article 4 - Engagement de l'Intervenant


L'intervenant doit s'efforcer de minimiser les perturbations liées à son intervention sur le fonctionnement de l'entreprise


Maintenance


Article 1 - Nature de la Prestation


Le contrôle s'applique à toute étape de l'intervention réalisée : la consultance, la réalisation, la maintenance. Le rôle du l'intervenant est d'attirer l'attention sur les faiblesses ou lacunes par rapport au contexte du client qui doit être désigné et daté dans la définition de la mission.


Article 2 - Qualité de la Prestation


S'ils existent, les éventuels liens d'intérêts de l'intervenant avec les concepteurs ou les réalisateurs d'un système doivent être signalés à toutes les parties concernées avant de réaliser une intervention de contrôle.


Article 3 - Devoirs envers les Confrères


L'intervenant doit faire en sorte de disposer de toutes les autorisations et de tous les accès (aux personnes, documents, matériels, logiciels, etc.). Il doit signaler toute difficulté dans la réalisation de sa mission. Il doit pouvoir en particulier intervenir de manière impromptue s'il le souhaite.

Article 4 - Engagement de l'Intervenant


L'intervenant doit s'efforcer de minimiser les perturbations liées à son intervention sur le fonctionnement de l'entreprise


Maintenance


4 ARTICLE 1 - NATURE DE LA PRESTATION

La maintenance est une opération visant à préserver ou à rétablir la disponibilité initiale du système. Elle fait l'objet d'une offre commerciale et/ou d'un contrat spécifique indépendants de la réalisation.

ARTICLE 2 - QUALITÉ DE LA PRESTATION

L'intervenant doit s'efforcer de réparer dans le meilleur délai. Il doit proposer au client une solution de substitution si elle est de nature à rétablir plus rapidement une disponibilité au moins partielle du système. S'il décèle un défaut structurel, une cause possible de dysfonctionnement ou une inadéquation au contexte du client, il doit le signaler à ce dernier.

ARTICLE 3 - DEVOIRS ENVERS LES CONFRÈRES

L'intervenant doit, le cas échéant, conseiller à son client de faire intervenir les autres prestataires de maintenance susceptibles d'être impliqués dans la réparation. Il doit s'efforcer de collaborer avec eux afin de déterminer les causes exactes de la défaillance.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE L'INTERVENANT

L'intervenant doit s'efforcer de minimiser les perturbations liées à son intervention sur le fonctionnement de l'entreprise. Les tarifs de consultance de IDOS Informatique sont établis par jour de travail de 7h30 selon le degré technique des taches effectuées. Ces tarifs s'appliquent toujours sauf accord contraire pour tous travaux de modification, amélioration, création de programmes. Il est possible pour les clients de demander l'application d'un tarif plus favorable à partir du moment où un contrat de consultance de 200 jours est envisagé (on parle alors de consultance long terme). *Définition de l'intervenant : on entend par intervenant, toute personne physique, qu'elle agisse à titre indépendant ou pour le compte de IDOS Informatique avec laquelle elle est liée par contrat, dès lors qu'elle exécute un acte professionnel.